Bienvenue sur Calcul Quotient Familial, accessible à l’adresse https://calculquotientfamilial.com/.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et de ses outils.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
1. Présentation du Site
Calcul Quotient Familial est un site d’information et d’aide au calcul proposant notamment :
- des articles et contenus informatifs sur le quotient familial ;
- des explications concernant le quotient familial CAF et fiscal ;
- un simulateur permettant d’obtenir une estimation ;
- des ressources destinées à faciliter la compréhension de certaines notions administratives et fiscales.
Le Site est destiné principalement aux personnes souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du quotient familial en France.
2. Utilisation du simulateur
Le Site met à disposition un calculateur permettant d’obtenir une estimation à partir des informations renseignées par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable des informations saisies dans le calculateur.
Les résultats fournis par le simulateur sont des estimations et ne constituent pas un document officiel.
Le résultat obtenu peut différer du calcul réalisé par la CAF, l’administration fiscale, une collectivité territoriale ou tout autre organisme compétent.
3. Absence de valeur officielle
Calcul Quotient Familial n’est pas un site officiel de la CAF, de l’administration fiscale française, de Service-Public.fr ou d’une quelconque administration publique.
Le Site est indépendant et n’est pas affilié, mandaté, approuvé ou administré par la CAF, les services fiscaux français ou les collectivités territoriales.
Les noms « CAF », « Caisse d’Allocations Familiales » et les autres noms d’organismes publics sont utilisés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires pour expliquer les démarches ou notions concernées.
Pour toute démarche administrative ou pour obtenir un montant officiel, l’utilisateur doit se référer aux organismes compétents.
4. Exactitude des informations
Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir des informations claires et actualisées.
Toutefois, les règles relatives aux prestations sociales, à la fiscalité, aux revenus et à la composition familiale peuvent évoluer.
Les informations publiées sur le Site peuvent donc devenir obsolètes ou ne pas tenir compte de situations individuelles particulières.
Les contenus du Site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou administratif personnalisé.
5. Limitation de responsabilité
L’utilisation du Site et de son simulateur se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Calcul Quotient Familial ne peut être tenu responsable :
- d’une erreur ou omission dans les informations publiées ;
- d’un résultat incorrect ou différent d’un calcul officiel ;
- d’une décision prise sur la base d’une estimation fournie par le Site ;
- d’une modification des règles administratives, fiscales ou sociales ;
- d’une indisponibilité temporaire du Site ou du simulateur ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté ;
- du contenu ou du fonctionnement des sites Internet tiers accessibles depuis nos liens.
Avant toute démarche administrative ou décision importante, nous recommandons de vérifier les informations auprès de l’organisme officiel concerné.
6. Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel.
Cependant, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de problèmes techniques ;
- de problèmes liés à l’hébergement ;
- de problèmes de réseau ou de connexion ;
- de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, articles, éléments graphiques, logos, interfaces, illustrations, fonctionnalités et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution, adaptation ou exploitation d’un contenu du Site sans autorisation préalable peut être interdite par la réglementation applicable.
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8. Liens externes
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Ces liens sont proposés à titre informatif.
Calcul Quotient Familial ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
9. Comportement de l’utilisateur
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- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
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- de tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes ;
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10. Données personnelles
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Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
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11. Publicité
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La présence d’une publicité ne signifie pas que Calcul Quotient Familial recommande ou garantit le produit ou service présenté.
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12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
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La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant s’appliquer au consommateur ou à l’utilisateur en vertu de la réglementation applicable.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
14. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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