Le site Calcul Quotient Familial, accessible à l’adresse https://calculquotientfamilial.com/ (ci-après « le Site »), accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses visiteurs.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site, pourquoi elles peuvent être utilisées et quels sont les droits des utilisateurs.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Éditeur : Louis Dubois
E-mail : info@calculquotientfamilial.com
Site internet : https://calculquotientfamilial.com/
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon la manière dont vous utilisez le Site, les informations suivantes peuvent être collectées :
Données fournies volontairement
Lorsque vous nous contactez, notamment via un formulaire de contact, nous pouvons collecter :
- votre nom ou prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- le contenu de votre message ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées, notamment :
- adresse IP ;
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation ;
- appareil utilisé ;
- pages consultées ;
- date et heure de connexion ;
- informations relatives à la navigation et à la sécurité du Site.
La nature exacte des données collectées dépend des fonctionnalités et services effectivement présents sur le Site.
3. Données saisies dans le calculateur
Le Site propose un outil permettant d’obtenir une estimation du quotient familial à partir d’informations saisies par l’utilisateur, telles que les revenus du foyer, la situation familiale et le nombre d’enfants.
Ces informations sont utilisées afin de permettre le fonctionnement du calculateur et de générer une estimation.
Nous vous recommandons de ne pas saisir dans le calculateur d’informations permettant de vous identifier directement, telles que votre nom, votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires ou tout autre identifiant personnel.
Lorsque cela est techniquement possible, les données saisies dans le calculateur sont traitées directement dans votre navigateur et ne sont pas destinées à être conservées par le Site.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site ;
- analyser l’utilisation et les performances du Site ;
- prévenir les abus, fraudes et activités malveillantes ;
- respecter nos obligations légales ;
- gérer les cookies et préférences de consentement ;
- diffuser ou mesurer la publicité lorsque celle-ci est présente et autorisée.
Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Bases légales
Selon le traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :
- de votre consentement ;
- de la nécessité d’exécuter un service que vous avez demandé ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité, améliorer le Site et prévenir les abus.
Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez le refuser ou le retirer conformément aux modalités proposées sur le Site.
6. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant les cookies via le mécanisme de gestion des cookies disponible sur le Site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, lorsqu’un consentement est requis, le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment.
7. Services tiers
Le Site peut utiliser certains services fournis par des prestataires tiers, notamment pour :
- l’hébergement ;
- la sécurité ;
- la mesure d’audience ;
- l’affichage publicitaire ;
- la gestion des cookies ;
- les fonctionnalités techniques du Site.
Lorsque ces services utilisent des cookies ou traceurs soumis au consentement, ils sont activés conformément aux règles applicables.
Les services tiers susceptibles d’être présents sur le Site peuvent évoluer au fil du temps.
8. Publicité
Le Site peut afficher des publicités provenant de partenaires publicitaires tiers.
Ces partenaires peuvent utiliser des cookies ou autres technologies afin de diffuser, mesurer ou personnaliser les annonces, lorsque cela est autorisé.
Lorsque le traitement nécessite votre consentement, celui-ci est demandé avant l’utilisation des traceurs concernés.
9. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
Les données transmises via un formulaire de contact peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Les durées de conservation des cookies et traceurs peuvent varier selon leur finalité et le prestataire concerné.
10. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à :
- l’éditeur du Site ;
- ses prestataires techniques ;
- son hébergeur ;
- ses prestataires de sécurité ;
- ses prestataires d’analyse d’audience ;
- ses partenaires publicitaires, lorsque leur utilisation est autorisée ;
- les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés sur Internet peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est applicable, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Le Site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS lorsque celle-ci est disponible.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
13. Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez notamment, selon les circonstances, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
info@calculquotientfamilial.com
Nous pouvons demander des informations supplémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez consulter les informations officielles relatives à vos droits et aux réclamations directement sur le site de la CNIL.
15. Protection des mineurs
Le Site n’a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles concernant les enfants.
Nous invitons les parents ou représentants légaux à accompagner les mineurs dans leur utilisation d’Internet et à nous contacter s’ils pensent qu’un enfant nous a transmis des données personnelles.
16. Liens vers des sites externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet externes.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ou des politiques de protection des données de ces sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.
17. Modification de la présente politique
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de nos pratiques ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement applicable.
18. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
E-mail : info@calculquotientfamilial.com